Conditions générales de ventes

1. Identité du prestataire

Le bootcamp « Les seniors se rebellent » est proposé par :

The Inspiration Lab
SAS au capital de 10 000 €
SIREN : 813 782 364
Siège social : 6 rue de l’Ermitage, 75020 Paris , France

E-mail de contact : andrea@the-inspiration-lab.com

Le site rebellionpro.fr est une création de The Inspiration Lab.

Les présentes CGV s’appliquent :

• aux clients particuliers finançant une offre à titre personnel ;
• aux clients professionnels ou entreprises, sous réserve, le cas échéant, de dispositions spécifiques prévues dans un devis, une convention, un bon de commande ou un contrat distinct.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un document contractuel spécifique signé avec un client professionnel, ce dernier prévaut.

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2. Objet des prestations

The Inspiration Lab propose notamment, sous la marque Rébellion, des programmes, accompagnements, coachings, conférences, ateliers, ressources et autres prestations à destination :

• des particuliers ;
• des indépendants ;
• des entreprises et organisations.

Ces prestations peuvent être proposées :

• en ligne ;
• à distance ;
• en présentiel ;
• ou sous format hybride.

Le détail de chaque offre (contenu, durée, modalités, calendrier, tarif, conditions particulières, garantie éventuelle) est précisé sur la page de vente correspondante, dans le devis, la convention, le bon de commande ou tout autre document contractuel applicable.

The Inspiration Lab se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu, les outils, l’ordre des modules ou certaines modalités d’exécution, à condition de maintenir un niveau de qualité et d’engagement équivalent.

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3. Modalités de commande, d’inscription et de validation

Selon l’offre concernée, la commande ou l’inscription peut intervenir :

• via une page de vente ;
• via un formulaire en ligne ;
• via une plateforme tierce ;
• par validation d’un devis ;
• par acceptation d’un bon de commande ;
• ou par tout autre moyen écrit convenu entre les parties.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

The Inspiration Lab se réserve le droit :

• de refuser une inscription ou une commande si le profil, la situation ou le besoin ne sont manifestement pas compatibles avec l’offre concernée ;
• de proposer un autre format si cela paraît plus adapté.

La commande, l’inscription ou la réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation par The Inspiration Lab et, sauf disposition contraire, après réception du paiement ou de l’acompte prévu.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la nature de l’offre et la qualité du client.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, de l’inscription ou de la signature du devis / bon de commande.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur les pages de vente concernent les clients particuliers.
Les offres à destination des entreprises peuvent faire l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’une convention spécifique.

The Inspiration Lab se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment pour les offres futures. Les tarifs déjà validés restent inchangés pour la commande concernée.

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5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne via Stripe ou Circle, selon l’offre ;
• par virement bancaire ;
• ou selon toute autre modalité prévue dans le document contractuel applicable.

Pour les clients particuliers, le paiement est exigible selon les modalités précisées sur la page de vente ou au moment de la commande. Certaines offres peuvent faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois.

Pour les clients professionnels, sauf stipulation contraire, les règlements s’effectuent selon l’échéancier convenu. À défaut d’accord particulier, les conditions habituellement appliquées sont les suivantes :

• 40 % à la commande ;
• 30 % au démarrage ;
• 30 % à la fin de la prestation ;
  avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, conformément à la réglementation applicable.

En cas de non-paiement, de rejet ou d’incident de paiement, The Inspiration Lab se réserve le droit de suspendre l’accès à l’offre ou l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.

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6. Droit de rétractation – clients particuliers

Lorsqu’un client particulier a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale applicable.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté à : andrea@the-inspiration-lab.com

Si le client demande à accéder à l’offre ou à faire débuter la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît expressément :

• souhaiter l’exécution anticipée de la prestation ;
• et être informé que son droit de rétractation pourra être limité ou perdu selon le niveau d’exécution déjà réalisé, conformément à la réglementation applicable.

Les modalités particulières peuvent être précisées sur la page de vente de l’offre concernée.

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7. Garantie commerciale éventuelle

Certaines offres peuvent prévoir une garantie commerciale spécifique, par exemple une garantie “satisfait ou remboursé”.
Lorsqu’elle existe, cette garantie est décrite sur la page de vente ou dans le document contractuel applicable.

À défaut de mention expresse, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée au-delà des droits légaux applicables.

8. Annulation, report ou interruption à l’initiative du client

Hors exercice du droit de rétractation légal ou d’une garantie commerciale expressément prévue, toute commande ou inscription est ferme.

Pour les clients particuliers :

• en cas d’annulation plus de 7 jours avant le démarrage d’une prestation programmée, les sommes déjà versées peuvent être remboursées ou reportées, selon l’offre concernée et les conditions annoncées ;
• en cas d’annulation moins de 7 jours avant le démarrage, les sommes versées restent dues, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel.

Pour les clients professionnels, toute annulation ou report est régi par les conditions prévues dans le devis, le bon de commande, la convention ou, à défaut, par les présentes CGV.

Toute prestation commencée est due, sauf accord contraire.

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9. Annulation ou report à l’initiative de The Inspiration Lab

The Inspiration Lab se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation, une session, un programme ou une cohorte en cas de force majeure, d’indisponibilité majeure, de problème de santé, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance empêchant la bonne exécution du service.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas :

• accepter un report ;
• bénéficier d’un avoir ;
• ou obtenir le remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée.

Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

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10. Conditions d’exécution des prestations

Les prestations peuvent se dérouler à distance, en ligne, en présentiel ou en format hybride, selon l’offre concernée.

Le client est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires lorsqu’une prestation se déroule à distance : connexion internet, équipement compatible, accès aux outils utilisés.

Les modalités pratiques, dates, horaires, accès, durée de disponibilité des replays ou ressources, ainsi que les outils utilisés, sont précisés sur la page de vente, dans les e-mails d’information ou dans le document contractuel applicable.

En cas d’absence du client à une session prévue, aucun remboursement ni session de remplacement n’est dû, sauf mention contraire expresse.

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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du bootcamp (cahiers, supports, replays, ressources, frameworks, exercices, etc.) demeure la propriété exclusive de The Inspiration Lab, sous la marque Rébellion.

L’inscription au bootcamp confère au participant un droit d’usage strictement personnel des contenus, pour ses propres besoins professionnels ou de projet, à l’exclusion de :

• toute reproduction, diffusion, partage à des tiers,
• toute revente ou utilisation des contenus pour créer une formation ou un programme concurrent,
• toute mise à disposition publique des supports ou enregistrements, sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation non autorisée des contenus pourra donner lieu aux actions appropriées

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12. Données personnelles

dans le cadre de ses offres, programmes, prestations et échanges, The Inspiration Lab est amené à collecter et traiter des données personnelles (coordonnées, informations sur le projet, facturation, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la protection et vos droits, vous pouvez consulter notre page dédiée : Politique de confidentialité

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13. Réclamations – Médiation – Litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité The Inspiration Lab à l’adresse suivante : andrea@the-inspiration-lab.com

Pour les clients particuliers, conformément au Code de la consommation, The Inspiration Lab permet le recours gratuit à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur de la consommation applicable seront précisées ici dès désignation effective.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

14. Documents contractuels

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis, bon de commande, convention ou contrat spécifique signé avec un client professionnel, ce document spécifique prévaut.

Les pages de vente, descriptifs d’offre et documents de présentation complètent les présentes CGV pour l’offre concernée.